Nos statuts

ESSEC SOLUTIONS ENTREPRISES est une association professionnelle étudiante régie par la loi 1901. D’après la loi du 1er juillet 1901, « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie quant à sa validité par les principes généraux du droit applicables aux contrats et aux obligations ». En tant que personne morale, ESSEC SOLUTIONS ENTREPRISES est imposée à l’impôt sur les sociétés.

ESSEC SOLUTIONS ENTREPRISES doit procurer à ses membres « une formation pratique complémentaire » à l’enseignement théorique dispensé par l’ESSEC en les faisant travailler sur des missions marketing à caractère pédagogique (selon l’arrêté ministériel du 20 juin 1998). Afin d’être pédagogiques, les missions réalisées par ESSEC SOLUTIONS ENTREPRISES doivent donc comprendre une phase d’analyse ou de synthèse.

C’est dans ce cadre qu’elle bénéficie d’un statut de charges sociales dérogatoire : l’arrêté ministériel du 20 juin 1988 fixe une assiette forfaitaire journalière égale à 4 fois le SMIC horaire mis en application le 1er juillet de l’année précédente, ce qui lui permet de pratiquer des tarifs très compétitifs.

ESSEC SOLUTIONS ENTREPRISES est une association indépendante qui ne dépend ni d’un réseau ni d’une affiliation particulière. Ainsi, nous sommes libres de créer de nouveaux types d’études et d’élargir nos pôles d’activité en fonction de l’évolution du marketing et du conseil aujourd’hui. Cette indépendance nous permet également d’adapter notre méthodologie en fonction des besoins spécifiques de nos clients.